Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 30 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service ArkDrop (le « Service »), accessible à cette adresse. En déposant ou en téléchargeant un fichier via ArkDrop, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
1. Description du service
ArkDrop est un service d'hébergement temporaire et de partage de fichiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle préalable sur les fichiers déposés par les utilisateurs et n'a pas la capacité technique de consulter le contenu des fichiers chiffrés avant leur mise en ligne. À ce titre, ArkDrop agit en tant qu'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et non en tant qu'éditeur des contenus partagés par ses utilisateurs.
2. Contenus strictement interdits
Il est formellement interdit de déposer, héberger, partager ou diffuser via ArkDrop tout contenu pédopornographique ou représentant l'exploitation sexuelle de mineurs, sous quelque forme que ce soit. Ce type de contenu est illégal, sera signalé aux autorités compétentes dès qu'il est porté à la connaissance de l'éditeur, et entraînera la suppression immédiate du fichier ainsi que la conservation des données techniques disponibles (adresse IP, horodatage) en vue de leur transmission aux services d'enquête, conformément à l'article 6-I-7 de la LCEN.
Sont également interdits, de manière non exhaustive, les contenus suivants :
- Contenus violant les droits de propriété intellectuelle d'un tiers (contrefaçon) ;
- Logiciels malveillants, virus, outils de piratage ou d'intrusion ;
- Contenus faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, à la violence ou au terrorisme ;
- Contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
- Toute donnée dont la détention, la diffusion ou la possession constitue une infraction au regard du droit français ou du droit applicable dans le pays de résidence de l'utilisateur.
L'utilisateur est seul responsable des fichiers qu'il dépose et garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour les partager. ArkDrop ne vérifie ni n'approuve le contenu des fichiers hébergés.
3. Signalement de contenu illicite
Concernant les contenus pédopornographiques, tout signalement peut être effectué directement auprès des autorités françaises sur la plateforme officielle PHAROS — internet-signalement.gouv.fr, ou auprès d'organismes internationaux comme INHOPE. ArkDrop coopère avec ces autorités dans le cadre de ses obligations légales.
4. Limitation de responsabilité
Conformément au statut d'hébergeur, ArkDrop n'a pas d'obligation générale de surveiller les contenus qu'il stocke ni de rechercher activement des faits ou circonstances révélant des activités illicites. Sa responsabilité civile ne peut être engagée du fait des contenus déposés par les utilisateurs que si, ayant été notifié de leur caractère manifestement illicite dans les conditions prévues à l'article 6-I-5 de la LCEN, ArkDrop n'a pas agi promptement pour retirer ces contenus ou en rendre l'accès impossible.
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte quant à sa disponibilité, sa continuité ou son absence d'erreurs. ArkDrop ne saurait être tenu responsable des pertes de données, interruptions de service, ou dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.
5. Données et confidentialité
ArkDrop ne requiert aucune création de compte et ne collecte pas de données personnelles au-delà des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service (adresse IP, horodatage, métadonnées de fichier), conservées pour la durée nécessaire à la lutte contre la fraude et conformément aux obligations légales de conservation.
6. Limites du service
- Taille maximale par fichier : 2 Go.
- Les fichiers sont automatiquement et définitivement supprimés à l'expiration choisie par l'utilisateur ou au-delà du nombre de téléchargements autorisé.
- ArkDrop se réserve le droit de supprimer tout fichier, à tout moment et sans préavis, en cas de doute raisonnable sur sa licéité ou de signalement reçu.
7. Modification des CGU
ArkDrop se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.